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Édition 2026
Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026
Version: 1.0
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— Résumé des conditions principales
§ Accès et acceptation des conditions
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§ Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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§ Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements seront publiés et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
§ Droit applicable et juridiction
Tout litige sera soumis au droit suisse et à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège de l’éditeur.
¶ Contact et renseignements complémentaires
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